Créez votre blog gratuit ou pro
Notes sur le tag : étang de berre
Tags relatifs
Dernières notes
Modification d’une concession hydroélectrique dans l’intérêt de l’environnement : le préjudice...
EDF réclamait le versement par l’Etat de près de 6 millions d’euros au titre du préjudice causé par la modification du cahier des charges d’une concession hydroélectrique (restriction des quantités d’eau rejetées dans l’étang de berre). Dans un arrêt du 26 décembre 2013, le Conseil d’Etat vient de rejeter cette demande indemnitaire au motif qu’EDF n’établissait pas avoir subi un...
Publié le 06/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Page : 1
Tags les plus populaires
jean luc romero michel cinéma actualité chanson chanson francaise caricature politique internationale blog histoire paris ps toulouse europe littérature occitanie parti socialiste ville de vanves cartoon france humour iran italie place publique recettes solann voyage camping car affaires européennes bd christianisme encre espagne eustache et hilda fanzine film gastronomie glucksman gratuit l. p. hartley leslie poles hartley musique peinture religion russie saint louis webzine zébra états-unis 77ème festival de cannes allemagne amitié